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Diagnostic Amiante — Repérage amiante

Repérage des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante pour les biens au permis ,antérieur à 1997, en vente et avant travaux.
VenteTravauxAvant 1997*

À quoi sert ?

Le repérage amiante vise à détecter les matériaux/produits susceptibles de libérer des fibres dangereuses (flocages, calorifugeages, plaques fibrociment, dalles, conduits…). Il protège occupants, acheteurs et intervenants (artisans, entreprises) et encadre les travaux à réaliser en sécurité (surveillance, confinement, retrait).

  • Prévenir les expositions et respecter les obligations réglementaires.
  • Connaître précisément les zones/localisations concernées et leur état.
  • Planifier un chantier sécurisé (procédures, EPI, filières de déchets).

Quand est-ce obligatoire ?

Vente : pour tout bien dont le permis de construire est antérieur au 1ᵉʳ juillet 1997, le diagnostic doit être fourni à l’acquéreur (DDT). En cas d’absence d’amiante, il est sans limite de durée ; si présence, un suivi peut être requis.

Travaux/Démolition : un repérage avant travaux (RAT) ou avant démolition est obligatoire sur le périmètre concerné pour protéger les intervenants et définir les modes opératoires (prélèvements, mesures de prévention, traitement des déchets).

  • Immeubles collectifs : Dossier Technique Amiante (DTA) à constituer/mettre à jour.
  • Signalement en mairie en cas de découverte de matériaux dégradés pouvant émettre des fibres.

Contenu

Le rapport détaille les zones vérifiées et les matériaux repérés selon les listes A/B (et C en démolition), avec résultats d’analyses laboratoire COFRAC si prélèvements, localisation précise et état de conservation. Il inclut des préconisations : surveillance périodique, encapsulage ou retrait par une entreprise spécialisée, ainsi que les consignes de sécurité associées.

  • Repérage visuel et, si doute, prélèvements analysés en laboratoire accrédité.
  • Cartographie/localisation, photos, état de conservation et niveau de risque.
  • Recommandations et obligations (surveillance, travaux, gestion des déchets).
  • Traçabilité : mentions réglementaires et pièces justificatives du diagnostiqueur certifié.

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