Diagnostic Amiante — Repérage amiante
À quoi sert ?
Le repérage amiante vise à détecter les matériaux/produits susceptibles de libérer des fibres dangereuses (flocages, calorifugeages, plaques fibrociment, dalles, conduits…). Il protège occupants, acheteurs et intervenants (artisans, entreprises) et encadre les travaux à réaliser en sécurité (surveillance, confinement, retrait).
- Prévenir les expositions et respecter les obligations réglementaires.
- Connaître précisément les zones/localisations concernées et leur état.
- Planifier un chantier sécurisé (procédures, EPI, filières de déchets).
Quand est-ce obligatoire ?
Vente : pour tout bien dont le permis de construire est antérieur au 1ᵉʳ juillet 1997, le diagnostic doit être fourni à l’acquéreur (DDT). En cas d’absence d’amiante, il est sans limite de durée ; si présence, un suivi peut être requis.
Travaux/Démolition : un repérage avant travaux (RAT) ou avant démolition est obligatoire sur le périmètre concerné pour protéger les intervenants et définir les modes opératoires (prélèvements, mesures de prévention, traitement des déchets).
- Immeubles collectifs : Dossier Technique Amiante (DTA) à constituer/mettre à jour.
- Signalement en mairie en cas de découverte de matériaux dégradés pouvant émettre des fibres.
Contenu
Le rapport détaille les zones vérifiées et les matériaux repérés selon les listes A/B (et C en démolition), avec résultats d’analyses laboratoire COFRAC si prélèvements, localisation précise et état de conservation. Il inclut des préconisations : surveillance périodique, encapsulage ou retrait par une entreprise spécialisée, ainsi que les consignes de sécurité associées.
- Repérage visuel et, si doute, prélèvements analysés en laboratoire accrédité.
- Cartographie/localisation, photos, état de conservation et niveau de risque.
- Recommandations et obligations (surveillance, travaux, gestion des déchets).
- Traçabilité : mentions réglementaires et pièces justificatives du diagnostiqueur certifié.
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