Diagnostic gaz : obligations, validité et sécurité — Guide complet 2025

État de l’installation intérieure de gaz (≥15 ans) : obligations vente/location, déroulé, validité, risques et responsabilités.

GazSécuritéVenteLocationConformité

Le gaz offre confort et praticité (chauffage, cuisson, eau chaude). Mais une installation vétuste, mal entretenue ou non conforme peut devenir dangereuse. Le diagnostic gaz s’impose pour toute vente ou location lorsque l’installation a plus de 15 ans : il vise à prévenir intoxication, incendie et explosion.

Comprendre le rôle du diagnostic gaz

Ce diagnostic évalue la sécurité de l’installation intérieure (pas la performance). Il examine équipements et tuyauteries pour détecter toute défaillance présentant un danger immédiat ou potentiel.
Sont vérifiés : appareils raccordés, raccordement au réseau, conduits de fumée et ventilation, tuyauteries fixes et flexibles.

Quand est-il obligatoire ?

  • Vente et location d’un logement avec installation ≥ 15 ans ; rapport intégré au DDT (annexé à l’acte ou au bail).
  • Concerne chaudières, chauffe-eau, cuisinières alimentés au gaz naturel/propane, même si l’installation paraît en bon état.

Déroulement du diagnostic

  • Contrôle par un professionnel certifié, sans démontage.
  • Vérification : appareils, dispositifs de coupure et ventilation, tuyauteries (étanchéité), évacuation des fumées.
  • Anomalies classées : A1 (mineur), A2 (à corriger), DGI (Danger Grave et Immédiat → coupure jusqu’à réparation).
  • Rapport listant points conformes, anomalies et recommandations.

Validité

  • 3 ans pour une vente, 6 ans pour une location.
  • Recommandé de refaire le diagnostic après rénovation importante ou remplacement d’un appareil.

Risques d’une installation non conforme

Fuites, explosions, CO… Souvent liés à une mauvaise ventilation ou à des équipements anciens. L’absence de diagnostic peut bloquer une vente et engager la responsabilité du propriétaire.

Pourquoi un professionnel qualifié ?

Un diagnostiqueur certifié (Expertise Diag) garantit un contrôle rigoureux, un rapport opposable et des conseils pour sécuriser l’installation.

Un outil de prévention

Au-delà de l’obligation, c’est un levier de confiance et de prévention qui protège les occupants et valorise le bien.

Besoin d’un diagnostic gaz ?

Intervention Île-de-France sous 24–48 h.
👉 Demander un devis • 👉 Notre page Gaz • 👉 Zones couvertes

FAQ

Le diagnostic est-il requis si l’installation a moins de 15 ans ?
Non, la réglementation cible les installations ≥ 15 ans.

Que se passe-t-il en cas de DGI ?
L’alimentation en gaz est interrompue jusqu’à remise en conformité.

Dois-je refaire le diagnostic après un remplacement de chaudière ?
Oui, en cas de travaux significatifs, il est prudent de mettre à jour le contrôle.

Sources et références

  • Code de la construction et de l’habitation — art. L.134-6
  • Arrêté du 6 avril 2007 relatif à l’état de l’installation intérieure de gaz
  • Ministère de la Transition écologique — ecologie.gouv.fr
  • Service-public.fr • GRDF (sécurité des installations)
07 45 68 76 64 Obtenir un devis