Le diagnostic plomb, ou CREP, protège les occupants des logements anciens contre le risque d’exposition au plomb présent dans certains revêtements. Il s’agit d’un contrôle sanitaire et réglementaire incontournable en transaction et en location.
Comprendre le rôle du diagnostic plomb (CREP)
Le plomb a été utilisé dans les peintures pour leur résistance. En se dégradant, il libère des poussières toxiques pouvant provoquer des troubles graves, notamment chez les jeunes enfants et les femmes enceintes.
Le CREP mesure la concentration en plomb, apprécie l’état des revêtements et définit les actions à entreprendre si nécessaire.
Quand est-il obligatoire ?
- Vente ou location de logements construits avant le 1ᵉʳ janvier 1949 ; le rapport est annexé au DDT.
- Travaux : exigible pour protéger les intervenants si des revêtements plombés sont susceptibles d’être impactés (ponçage, grattage, décapage).
Comment se déroule le CREP ?
- Mesures par fluorescence X (sans dégrader les supports).
- Relevés sur murs, menuiseries, plinthes, plafonds, garde-corps, etc.
- Rapport avec localisation, niveaux mesurés et préconisations : surveillance, recouvrement, suppression.
Durée de validité
- Absence de plomb ou niveau < 1 mg/cm² : validité illimitée.
- Présence de plomb au-dessus du seuil : 1 an pour la vente, 6 ans pour la location.
Responsabilités et santé publique
Un CREP manquant ou non conforme peut conduire à annulation de vente, réduction de prix ou sanctions.
Le CREP participe à l’éradication du saturnisme et à l’amélioration durable de l’habitat.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
- Méthodologie conforme au Code de la santé publique.
- Opposabilité du rapport auprès des notaires/autorités.
- Accompagnement en cas de présence de plomb.
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FAQ
Le CREP est-il requis pour un logement de 1930 ?
Oui, tout logement antérieur au 01/01/1949 est concerné.
Faut-il refaire un CREP sans plomb ?
Non, la validité est illimitée, sauf travaux modifiant l’état des revêtements.
Que se passe-t-il si du plomb est détecté ?
Selon l’état : surveillance, recouvrement ou suppression des revêtements dangereux.
Sources et références
- Code de la santé publique — art. L.1334-5 à L.1334-12 et R.1334-10 à R.1334-13
- Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb
- Ministère de la Santé — sante.gouv.fr • Service-public.fr • ANAH
