Les termites, insectes xylophages, peuvent fragiliser en silence charpentes, plinthes et huisseries. En zone à risque, la vente d’un bien exige un diagnostic termites pour informer l’acquéreur et protéger le patrimoine.
Pourquoi un diagnostic termites ?
Détecter présence/traces d’infestation et, si nécessaire, déclarer en mairie. En jeu : sécurité, valeur du bien, prévention de la propagation.
Quand est-il obligatoire ?
- Toute vente d’un bien situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral.
- La liste des communes est disponible auprès des préfectures/mairies et sur le site du ministère.
Déroulement
Examen visuel approfondi par un diagnostiqueur certifié des zones accessibles (planchers, charpentes, boiseries) avec poinçon/détecteur.
En cas de présence avérée, information de la mairie et traitement par entreprise spécialisée.
Validité
- 6 mois à compter de la date du diagnostic (validité courte car propagation rapide).
En l’absence de diagnostic valide
Risque de vice caché, annulation/négociation, responsabilités étendues (désinfestation/réparations). Obligation de déclaration en mairie sous un mois si infestation constatée.
Pourquoi un pro certifié ?
Pour un repérage fiable, un rapport opposable et des conseils de traitement/suivi. Réactivité essentielle pour éviter la propagation.
Besoin d’un diagnostic termites ?
Intervention Île-de-France et zones classées.
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FAQ
Le diagnostic inclut-il un traitement ?
Non, il constate et préconise. Le traitement relève d’une entreprise spécialisée.
Faut-il un diagnostic hors zone classée ?
Recommandé si bâtis en bois anciens ou voisinage à risque.
Le rapport peut-il être réutilisé au-delà de 6 mois ?
Non, il faut renouveler.
Sources et références
- CCH — art. L.133-1 à L.133-8
- Décret n° 2006-1114 du 05/09/2006 (protection contre les termites)
- Arrêtés préfectoraux de classement des zones
- Ministère de la Transition écologique • Service-public.fr
