Vendre ou louer un bien implique de constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) complet et à jour. Ce guide récapitule les diagnostics courants, leurs situations d’obligation, leur validité et un ordre de passage efficace pour fluidifier votre projet.
Les diagnostics fréquents à prévoir
- DPE : obligatoire en amont pour afficher l’étiquette dans l’annonce (vente/location).
- Électricité (≥ 15 ans) : vente et location.
- Gaz (≥ 15 ans) : vente et location.
- Amiante : biens dont le permis de construire est antérieur au 1ᵉʳ juillet 1997 (vente). Repérage avant travaux/démolition le cas échéant.
- Plomb (CREP) : logements d’avant 1949 (vente/location).
- Termites : si le bien est en zone à risque (vente).
- Mesurages : Loi Carrez (vente en copropriété) / Loi Boutin (location vide).
- Assainissement non collectif : selon la commune.
Ordre de passage conseillé
- DPE (utile dès l’annonce).
- Amiante / Plomb (si concernés par l’année).
- Électricité / Gaz (si ≥ 15 ans).
- Termites (si zone à risque).
- Mesurages (Carrez/Boutin) pour figer la surface.
Validité indicative (repères usuels)
- DPE : 10 ans (post 01/07/2021), sauf travaux modifiant la performance.
- Électricité/Gaz : 3 ans (vente) / 6 ans (location).
- Termites : 6 mois.
- CREP : illimitée si absence de plomb au-dessus du seuil ; sinon 1 an (vente) / 6 ans (location).
- Carrez/Boutin : illimitée tant que la consistance ne change pas.
Conseils pratiques pour optimiser délais et coûts
- Grouper les diagnostics le même jour quand c’est possible.
- Anticiper les clés, accès locaux, compteurs.
- Conserver tous les rapports au format PDF pour la transmission notaire/agence.
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FAQ
Faut-il refaire un DPE après des travaux d’isolation ou de chauffage ?
Oui, s’ils modifient sensiblement la performance.
Loi Carrez et Loi Boutin sont-elles interchangeables ?
Non, Carrez = vente en copropriété (surface privative) ; Boutin = location vide (surface habitable).
Les diagnostics peuvent-ils retarder une vente ?
S’ils manquent ou sont expirés, oui. Anticiper évite tout décalage.
Sources et références
- Service-public.fr (Vente/Location — DDT)
- Ministère de la Transition écologique
- ANIL (information logement)
