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Diagnostic Gaz

État de l’installation intérieure de gaz de plus de 15 ans, exigé en vente et en location.
Installations > 15 ansVenteLocation

Objectif

Détecter les situations à risque (fuite, monoxyde de carbone, incendie/explosion) et vérifier la présence des organes de sécurité indispensables (robinet d’arrêt, aérations, évacuation des produits de combustion). Le diagnostic ne mesure pas la performance des appareils : il établit un état de sécurité et aide à prioriser les corrections.

  • Repérer les anomalies (classement A1 / A2 ou DGI : Danger Grave et Immédiat).
  • Réduire les risques d’intoxication au CO (ventilation et conduits adaptés).
  • Assurer la conformité minimale avant transaction ou mise en location.

Quand est-ce obligatoire ?

Pour tout logement dont l’installation intérieure de gaz a plus de 15 ans : vente (intégré au DDT) et location (annexé au bail).

  • Validité : 3 ans en vente, 6 ans en location (à refaire si travaux modifient l’installation).
  • Concerne chaudière, chauffe-eau, cuisinière/réchaud, réseaux fixes et robinets d’arrêt.
  • Ne remplace pas l’entretien annuel des chaudières ni les attestations de mise en service.

Contenu

Examen visuel et essais simples (sans démontage destructif) des éléments accessibles : appareils, raccordements, tuyauteries, ventilation des locaux et évacuation des fumées. Les anomalies sont classées et accompagnées de préconisations.

  • Appareils (chaudière, chauffe-eau, table de cuisson) : état, stabilité, veilleuse, raccordements.
  • Tuyauteries fixes : corrosion, matériaux prohibés, étanchéité, continuité, fixations.
  • Flexibles & lyres : date de péremption, norme, absence de pincement/échauffement.
  • Organes d’arrêt : accessibilité des robinets individuels et du robinet général.
  • Ventilation/aération : entrées/sorties d’air permanentes, section et position conformes.
  • Conduits de fumées : présence, tirage, étanchéité, terminaison, incompatibilités en volume.
  • Volumétrie & implantation : appareils autorisés/interdits selon le local (salle d’eau, chambre, etc.).

En cas de DGI (Danger Grave et Immédiat), le diagnostiqueur déclenche les mesures nécessaires (coupure de gaz et consignation) jusqu’à suppression du danger. Les A1/A2 imposent des corrections rapides pour sécuriser l’installation.

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