CREP — Plomb

Objectif

Prévenir les risques sanitaires (notamment le saturnisme) liés aux peintures anciennes au plomb en identifiant les zones à risque et en priorisant les mesures de mise en sécurité.

• Repérer les revêtements contenant du plomb (murs, boiseries, huisseries, plinthes…).
• Évaluer l’état de conservation (décollement, écaillage, chocs, frottements).
• Réduire l’exposition des occupants, en particulier des jeunes enfants et femmes enceintes.
• Fournir des préconisations (sécurisation, recouvrement, travaux ciblés) adaptées à chaque cas.

Quand est-ce obligatoire ?

Pour tout logement à usage d’habitation dont le permis (ou construction) est antérieur au 1ᵉʳ janvier 1949, en vente comme en location. Le CREP est annexé au DDT (vente) ou au bail (location).

• Validité – Vente : si absence de plomb au-dessus du seuil, durée illimitée ; si présence, le CREP doit dater de < 1 an.
• Validité – Location : si absence de plomb au-dessus du seuil, durée illimitée ; si présence, le CREP doit dater de < 6 ans.
• Obligatoire aussi en cas de travaux pouvant dégrader des peintures anciennes (prévention des poussières).

Contenu

Mesures non destructives par appareil à fluorescence X (XRF) sur les revêtements intérieurs et, si besoin, extérieurs accessibles. Le rapport localise précisément les zones mesurées et classe les résultats.

• Cartographie des unités de diagnostics (pièce/ouvrage) avec résultat par point de mesure.
• Classement réglementaire (ex. 0/1/2/3) selon la présence de plomb et l’état de dégradation.
• Préconisations : sécurisation immédiate si dégradation (nettoyage humide, confinement, recouvrement), et travaux adaptés (déplombage, encapsulage) lorsque nécessaire.
• Information occupants : consignes d’entretien, prévention des poussières, vigilance en cas de travaux.

En présence de dégradations importantes dans des locaux occupés par des enfants, des mesures conservatoires immédiates peuvent être exigées par l’autorité sanitaire. Le CREP sert alors de base aux actions de sécurisation et à la planification des travaux.