Diagnostic Termites — État parasitaire
Objectif
Détecter une infestation active ou des indices de présence pouvant fragiliser les éléments en bois du bâtiment (charpente, planchers, plinthes, huisseries) et prévenir les dégradations structurelles.
- Informer l’acquéreur sur l’état parasitaire du bien.
- Limiter la propagation en déclenchant rapidement les traitements adaptés.
- Protéger la valeur patrimoniale du logement et la sécurité des occupants.
Quand est-ce obligatoire ?
En vente lorsqu’un arrêté préfectoral classe la commune en zone à risque. Le rapport doit être présenté au moment de la promesse ou de l’acte. Il est valable six mois compte tenu de la rapidité d’évolution des colonies.
- Recommandé en dehors des zones classées si le bâti est ancien ou s’il existe des doutes.
- Obligation de déclaration en mairie en cas de présence avérée sur le bien.
Contenu
Inspection visuelle des parties accessibles et repérage d’indices caractéristiques (cordonnets, galeries, bois altéré). Examen des zones sensibles et boiseries apparentes, sans démontage destructif. Le rapport précise la présence ou l’absence d’infestation, les zones concernées, et les actions conseillées.
- Localisation et description des désordres observés.
- Recommandations de traitement et, le cas échéant, information des autorités.
- Rappel de la durée de validité et du périmètre contrôlé.
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